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Règlements-taxes 2019

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs

Redevance sur les travaux administratifs spéciaux

Redevance pour certains services offerts au sein de l’école communale

Redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux

Taxe indirecte sur la distribution d’écrits ou d’échantillons publicitaires

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés

Taxe sur les panneaux publicitaires fixes

Redevance activités foraines et ambulantes (2019 à 2024 inclus)

Droit d'emplacement sur les marchés publics (2019 à 2024 inclus)

Taxe sur le stationnement en zone bleue (2019 à 2024 inclus)

Taxe sur la force motrice (2019 à 2024 inclus)

Règlement-tarif sur l'octroi des concessions de sépulture + insertion d'un article 2bis

Centimes additionnels au précompte immobilier

Taxe sur les constructions et reconstructions (2019 à 2024 inclus)

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés

Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé

Taxe sur la délivrance ou la modification d’un permis d’urbanisation

Redevance sur la demande de permis d’urbanisme ou de CU2

Taxe sur les secondes résidences

Taxe sur les centres d'enfouissement technique

Taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés

Redevance sur la demande de permis d’environnement

Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages de déchets exécuté par la Commune (2019 à 2024 inclus)

Redevance pour les frais de rappel (2019 à 2024 inclus)

Redevance célébrations civiles des mariages le samedi à partir de 12h00'